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Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière - 4 LOTS

Date limite (heure de Paris)

05 Juin 2024 12 : 00
  • Organisme : GIE CITALLIOS CITALLIA - CITALLIOS
  • Référence : 23-085CIOS,24-022,24-023,24-024CIOS
  • Lots : 4
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : 75 - Paris 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'Oise

Temps restant

17 jour(s)
23 heure(s)
  • Description : Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit : - Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur - Lot n°2 : Expertise immobilière et évaluation des marchés immobiliers locaux - Lot n°3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés) - Lot n°4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
  • Code CPV recherché : 71330000 - Services divers d'ingénierie.
  • Date d'ouverture de la salle : 3 mai 2024 15:13 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  5 juin 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4083483
- PDF - 878 Ko

5 mai 2024 Original

Pièces de marché

Règlement de la consultation :

Le règlement de la consultation (RC) n'est pas accessible dans cette rubrique. Il peut être mis à disposition dans le dossier de consultation. Dans le cas contraire, veuillez prendre contact avec l'organisme.
Dossier de consultation des entreprises - DCE :

Lots  4

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur
2 Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux
3 Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en œuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
4 Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)

Questions/réponses  5

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